Motion prise par la Communauté de Communes du Pays Bellegardien en conseil de communauté le 29 septembre 2011 : téléchargement
Motion prise par la Communauté de Communes du Pays de Gex en conseil de communauté le 22 septembre 2011 : téléchargement
Prise de position de Guy Larmanjat, Conseiller général du canton de Bellegarde-sur-Valserine : téléchargement